Publié le 23 Octobre 2012

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique

Afin de limiter les émissions de CO2 et de favoriser les économies d'énergie, la législation oblige à effectuer le diagnostic de performance énergétique.

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique ?

Depuis 2006, les vendeurs de biens immobiliers ont l'obligation d'effectuer un nouveau type de diagnostic obligatoire qui s'ajoute aux diagnostics parasitaires, amiante, plomb ou électricité : le diagnostic de performance énergétique. Ce nouvel instrument d'analyse s'inscrit dans la logique de réduction de la facture énergétique et de l'effet de serre. Les bâtiments consommant 40% de l'énergie et produisant 20% des émissions de gaz à effet de serre, il devenait urgent de posséder un outil de mesure de la consommation énergétique domestique. Surtout si l'on veut diviser par 4 celle-ci d'ici 2050 comme l'a prévu le Grenelle de l'environnement.

A quoi ça sert ?

Le diagnostic de performance énergétique n'a pas un effet direct sur la consommation énergétique. C'est avant tout un outil d'aide à la décision supplémentaire pour les locataires et/ou les acheteurs qui peuvent ainsi choisir un logement en fonction de ses caractéristiques énergétiques objectives, les propriétaires qui peuvent estimer les caractéristiques thermiques de leur bien et mettre en œuvre un programme de travaux adaptés pour optimiser celles-ci.

De fait, le DPE a une véritable dimension incitative. C'est un dispositif qui permet de mettre en concurrence des biens immobiliers en fonction de leur consommation d'énergie et donc économiques.

Comment ça marche ?

Réalisé par des professionnels certifiés et indépendants, le diagnostic de performance énergétique est un examen approfondi des caractéristiques énergétiques du bâtiment ou du logement. Est étudié non seulement le type d'énergie utilisée notamment pour le chauffage (fioul, électricité, énergies renouvelables...) mais aussi la quantité d'énergie consommée. Pour le mener à bien, les professionnels s'appuient sur la méthode de calcul conventionnelle 3C L, les données éventuelles du syndic, le calcul RT 2005 ou encore des factures réelles. Le résultat du DPE est matérialisé par une estimation chiffrée en euros de la consommation énergétique du bien et par deux étiquettes semblables à celles qu'on trouve sur les appareils électroménagers. Une étiquette énergie attribue au logement une note de A à G en fonction de sa consommation. Une autre attribue une note de A à G en fonction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'il génère.

Quels bâtiments sont concernés par le DPE ?

Tous les bâtiments et logements faisant l'objet d'une transaction immobilière telle que vente ou location sont soumis au diagnostic de performance énergétique. Cette obligation s'applique au logement ancien mais aussi aux logements ou bâtiments neufs. Toute livraison de bâtiment neuf doit ainsi être accompagnée des étiquettes énergie de celui-ci. Obligatoire lors de toute transaction, le DPE peut néanmoins être demandé librement à n'importe quel moment. Il permet aux propriétaires de connaître leur consommation d'énergie en kWh/m2 par an et, surtout, de cibler leurs travaux de la manière la plus efficace pour la réduire.

Qui peut effectuer votre DPE ?

Les personnes habilitées pour effectuer les diagnostics de performance énergétique sont des professionnels du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme lui-même accrédité par le Comité français d'accréditation. Ces professionnels doivent être totalement indépendants et ne présenter aucun lien avec le vendeur, l'acheteur, le locataire ou encore un autre professionnel intervenant sur le bien. Ce, afin d'éviter toute partialité lors du diagnostic.

Combien coûte un DPE ?

Le coût d'un diagnostic de performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment se situe entre 100 et 250 euros en fonction : de l'importance du logement et des entreprises de diagnostics.

Comme toujours, dès lors qu'il est question de travaux, de rénovation par un chauffage électrique économique ou d'aménagement dans la maison, il est recommandé de faire faire plusieurs devis avant de choisir le professionnel qui effectuera votre diagnostic de performance énergétique.

Qui paie le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est toujours payé par la personne à l'origine de la transaction :

  • par le vendeur pour une vente
  • par le propriétaire bailleur lors d'une location
  • par le maître d'ouvrage pour une construction

Combien de temps est valable un DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique reste valable durant 10 ans. Bien entendu, des propriétaires ayant entretemps mené des travaux pour optimiser leur consommation énergétique ont tout intérêt à faire réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique au moment où ils souhaitent vendre leur bien.

Comment trouver un professionnel du DPE ?

Consultez les sites de l'ANIL, de l'ADEME, du COFRAC ou encore du ministère du logement pour trouver tous les professionnels accrédités exerçant dans les environs proches du logement que vous souhaitez faire diagnostiquer.

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